Vos droits

Droits des patients

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique) seront prises en compte. Nous vous invitons à vous adresser directement à la coordinatrice des soins lors de votre séjour ou après votre sortie. Vous pouvez également interpeller la responsable qualité ou la direction de la Maternité.

Votre plainte sera soumise à la Commission Des usagers (CDU).

La Commission Des Usagers

La CDU se compose du directeur de l’établissement, des médiateurs et des représentants des usagers. Elle a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. La CDU s’appuie, en particulier, sur vos remarques, réclamations, éloges, ou propositions afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Direction

En cas de plainte ou réclamation, vous avez la possibilité d’écrire à la Direction ou de saisir la Commission des Usagers (CDU).

Raynald Maisonneuve – Directrice Générale – Présidente de la CDU

Mail : direction@maternite-des-lilas.com

Médiation

Vous avez la possibilité de demander l’assistance et les conseils à l’un de nos médiateurs. Un rendez-vous de médiation vous sera proposé.

Médiateur Médecin Nicodème GOUELLET – Chef de service gynécologie obstétrique

Mail : n.gouellet@maternite-des-lilas.com

Médiatrice non-médecin Frédérique GOUALARD – Sage-femme coordinatrice des soins

Mail : f.goualard@maternite-des-lilas.com

Mme Camille GUYOT  – Directrice de l’établissement

Mail : direction@maternite-des-lilas.com

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un représentant des usagers.

Représentant des usagers

Le représentant des usagers siège au sein de la Commission des Droits des Usagers afin de porter la parole et de défendre les intérêts des patientes, de leurs familles et de leurs proches. Le représentant des usagers est issu d’une association agréée en matière de santé.

Yolande BERTRAND-LABORDE – Représentante des usagers

Mail : franceadot75@donneur.eu

Tél : 06 60 28 75 50

Personne chargée des relations avec les usagers (PCRU)

Le représentant des usagers siège au sein de la Commission des Droits des Usagers afin de porter la parole et de défendre les intérêts des patientes, de leurs familles et de leurs proches. Le représentant des usagers est issu d’une association agréée en matière de santé.

Lamiae LAGHRIFI  – Responsable qualité et gestion des risques

Mail : l.laghrifi@maternite-des-lilas.com

Tél : 01 49 72 64 65

Votre avis nous intéresse

QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis pendant votre séjour. Afin de répondre au mieux à vos attentes et dans le souci d’une amélioration constante, nous vous demandons de bien vouloir le remplir avant votre départ. Vos réponses seront de précieux indicateurs pour l’évaluation de notre prise en charge.

Accès au dossier médical

Votre droit d’accès au dossier médical

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique)

Votre dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès du secrétariat médical. Elles peuvent vous être communiquées par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir la copie de tout ou une partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Le formulaire de demande d’accès au dossier médical est disponible à l’accueil de la maternité ou téléchargeable sur le site internet.

Personne de confiance

(cf. article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le formulaire de demande désignation de la personne de confiance est disponible à l’accueil de la maternité.

Hygiène et prévention des infections nosocomiales

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

La Maternité des Lilas est dotée d’une organisation pour prévenir tout risque infectieux. Un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) se réunit régulièrement dans l’établissement et émet des recommandations en matière d’hygiène. Il est composé de membres du personnel médical, paramédical et administratif. Vous pouvez vous associer à cette lutte et nous aider à diminuer le risque. N’hésitez pas à interroger l’équipe médicale et paramédicale à ce sujet et sur les mesures de prévention à respecter ou à mettre en œuvre. Les résultats des indicateurs sont disponibles sur le site www.scopesante.fr.

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non-médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles à la sage-femme ou au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

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